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Amendement N° 2 (Adopté)

Loi de finances rectificative pour 2009

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 25 mars 2009 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.

Projet de loi N° 297 (2008-2009) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2009 de finances rectificative pour 2009

Article 8 D

Supprimer cet article.

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