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Amendement N° 32 (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 mars 2009 par : MM. Carrère, Boulaud, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 297 (2008-2009) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2009 de finances rectificative pour 2009
Article 4 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Environnement et prospective de la politique de défense Dont Titre 2 | 75 990 870 0 | 75 990 870 0 | ||
| Préparation et emploi des forces Dont Titre 2 | ||||
| Soutien de la politique de la défense Dont Titre 2 | 75 990 870 0 | 75 990 870 0 | ||
| Équipement des forces Dont Titre 2 | ||||
| TOTAL | 75 990 870 | 75 990 870 | 75 990 870 | 75 990 870 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de mieux financer le processus de restructurations en cours actuellement à la défense. Les mesures décidées par le Gouvernement impliquent une grande opération de suppression d'emplois et des regroupements géographiques affectant tous nos territoires.
Les dotations prévues pour faire face et pour accompagner les restructurations sont manifestement insuffisantes. En conséquence, il est proposé d'affecter à l'action 10 « Restructurations » qui figure dans le programme 212 « Soutien de la politique de défense » de la loi de finances initiale pour 2009, 75.990.870 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
En contrepartie, il est proposé de réduire à due concurrence les crédits affectés à l'action 4 « Maîtrise des capacités technologiques et industrielles » qui figure dans le programme 144 « Environnement et prospective de défense ».
Nous savons que le gouvernement s'apprêterait à annuler des crédits de la mission « Défense », nous souhaiterions en revanche que ces crédits soient mieux utilisés et non pas diminués, et, en particulier employés à pallier les conséquences sur les personnels et sur les territoires des agressives restructurations en cours.
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