Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 5 (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 25 mars 2009 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Rédiger comme suit le dernier alinéa (3°) de cet article :
3° Ces prêts sont affectés au financement d'opérations permettant l'achat, la mobilisation et le stockage des bois chablis issus des massifs forestiers des régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées touchés par la tempête des 24 et 25 janvier 2009.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.