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Amendement N° 13 3ème rectif. (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 8 avril 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 7 avril 2009 par : MM. Bécot, Bailly, César, Hérisson, Houel, Revet, Etienne.
Après les mots :
résidences de tourisme
rédiger comme suit la fin du douzième alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 141-2 du code du tourisme :
, des meublés de tourisme, des terrains de camping, de caravanage et des chambres d'hôtes ;
Exposé Sommaire :
Le présent article crée l'Agence de Développement Touristique de la France, issue du rapprochement d'ODIT France et de Maison de la France.
La commission des affaires économiques a souhaité énuméré les missions de cette future agence.
Parmi ces missions, en ce qui concerne l'élaboration et l'actualisation des tableaux de classement, il a été omis de citer les terrains de camping, de caravanage qu'il convient de rajouter ainsi que les chambres d'hôtes pour lesquelles il conviendra de travailler sur le référentiel de leur futur classement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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