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Amendement N° 17 rectifié (Adopté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 8 avril 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 7 avril 2009 par : MM. Maurey, Etienne.
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 311-6 du code du tourisme par une phrase ainsi rédigée :
Ce classement est valable pour une durée de cinq ans.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de préciser que le classement d'un hôtel dans une catégorie n'est pas définitif mais doit être renouvelé tous les cinq ans, ce qui est un gage de qualité pour les clients.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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