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Amendement N° 57 rectifié (Adopté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 8 avril 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 avril 2009 par : MM. Raoult, Chastan, Guillaume, Repentin, Mme Herviaux, MM. Courteau, Navarro, Teston, Raoul, Botrel, Rainaud, Lise, Patient, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Avantle dernier alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 311-6 du code du tourisme, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L'autorité administrative transmet sa décision de classement à l'organisme mentionné à l'article L. 141-2.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que l'autorité d'attribution du classement doit transmettre la liste des établissements classés à l'agence de développement touristique de la France qui est chargée de les centraliser puis d'en assurer la diffusion libre et gratuite.
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