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Amendement N° 59 (Adopté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 8 avril 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 31 mars 2009 par : MM. Raoult, Chastan, Guillaume, Repentin, Mme Herviaux, MM. Courteau, Navarro, Teston, Raoul, Botrel, Rainaud, Lise, Patient, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le 7° de cet article pour l'article L. 411-14 du code du tourisme :
« L'agence a pour mission de gérer et développer le dispositif des chèques-vacances dans les entreprises et de l'étendre à d'autres catégories que les salariés. Elle concourt à la mise en œuvre des politiques sociales du tourisme.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à diversifier la destination des chèques-vacances afin qu'ils puissent bénéficier à d'autres catégories que les salariés telles que les chômeurs, les rmistes, les personnes âgées, etc.
L'agence peut résoudre en partie le problème d'abondement, hors participation des employeurs et des comités d'entreprises en y consacrant les ressources qu'elle peut dégager par ailleurs. (commission sur les commandes, contre-valeur des chèques périmés...)
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