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Amendement N° 65 rectifié (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 8 avril 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 2 avril 2009 par : MM. Repentin, Raoult, Chastan, Guillaume, Mme Herviaux, MM. Courteau, Navarro, Teston, Raoul, Botrel, Rainaud, Lise, Patient, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Texte de la commission N° 305 (2008-2009) sur le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques
Après l'article 16
Après l'article 16, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présente, dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'évolution des classes de découvertes et sur la mise en œuvre d'éventuelles nouvelles mesures pour encourager cette pratique.
Exposé Sommaire :
Cet amendement pose le problème de l'évolution des classes de découvertes à la suite d'une évolution de règlementation qui apparaît trop restrictive quant aux conditions de mise en œuvre des activités. Chacun s'accorde à reconnaître l'intérêt de l'expérience éducative et pédagogique des séjours scolaires courts ou des classes de découvertes. Si elle constitue pour les élèves un moment privilégié d'apprentissage de la vie collective, elles sont l'occasion de la découverte plus approfondie de pratiques sportives ou d'un environnement différent, notamment en milieu de montagne ou en bord de mer. Ce rapport vise donc à déterminer plus précisément quels sont les obstacles et les mesures à apporter pour assurer un nouvel essor de ces classes de découvertes, qui constituent par ailleurs un utile complément d'activités entre les saisons touristiques.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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