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Sous-Amendement N° 74 à l'amendement N° 32 (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Déposé le 2 avril 2009 par : M. P. Dominati.
Rédiger comme suit la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 32 rectifié pour l'article L. 3132-25-1 du code du travail :
L'arrêté peut être pris sur demande du conseil municipal ou, à Paris, sur demande d'un conseil d'arrondissement.
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement a pour objet de donner aux conseils d'arrondissement de Paris la possibilité de demander l'élargissement du périmètre d'une zone touristique d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente.
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