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Amendement N° 33 (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 6 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 avril 2009 par : Mme Assassi, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Rédiger comme suit le dernier alinéa de cet article :
L'audience se tient dans les locaux de la Cour nationale du droit d'asile.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement rappellent leur opposition de principe à la tenue d'audiences au sein de la zone d'attente ainsi qu'à la possibilité de recourir à la visioconférence.
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