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Amendement N° 1004 (Irrecevable)

Dépôt de textes de commissions


( amendements identiques : 1029 1093 1148 )

Déposé le 11 mai 2009 par : M. Dériot.

Photo de Gérard Dériot 

Texte de la commission N° 381 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Article 26

)

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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