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Sous-Amendement N° 1336 à l'amendement N° 1010 (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 20 mai 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 20 mai 2009 par : M. Vasselle.
I. - Rédiger comme suit le troisième alinéa de l'amendement n° 1010 rectifié :
« Ces actions régionales complémentaires spécifiques sont élaborées conjointement par le directeur général de l'agence régionale de santé et le représentant, au niveau régional, de chaque régime d'assurance maladie dont la caisse nationale est membre de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et avec les organismes complémentaires. Elles sont arrêtées par le directeur de l'agence régionale de santé.
II. - Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 1010 rectifié, remplacer les mots :
les directeurs des organismes et services
par les mots :
le représentant au niveau régional de chaque régime
Exposé Sommaire :
Sous-amendement de précision.
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