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Amendement N° 163 (Adopté)

Dépôt de textes de commissions

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 7 mai 2009 par : M. Gouteyron.

Photo de Adrien Gouteyron 

Texte de la commission N° 381 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Article 1er

Rédiger comme suit le XV de cet article :

XV. - Les articles L. 6161-3-1 et L. 6161-10 du même code sont abrogés.

Exposé Sommaire :

Cette suppression semble cohérente avec la logique des amendements que j'ai défendus précédemment.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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