Amendement N° 262 (Irrecevable)

Dépôt de textes de commissions


( amendement identique : 350 )

Déposé le 7 mai 2009 par : M. Longuet.

Photo de Gérard Longuet 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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