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Amendement N° 395 (Irrecevable)

Dépôt de textes de commissions

( amendement identique : 314 )

Déposé le 7 mai 2009 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Texte de la commission N° 381 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Après l'article 2

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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