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Amendement N° 464 (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 mai 2009 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
I. - Compléter le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1411-11 du code de la santé publique par les mots :
, y compris lorsque les maladies ont une origine professionnelle
II. - Compléter le sixième alinéa du même texte par les mots :
, ainsi qu'avec les services de santé au travail
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est important de préciser que le traitement des maladies professionnelles doit pouvoir être intégré dans la médecine de premier recours.
Tel est le sens de cet amendement.
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