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Amendement N° 486 (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 mai 2009 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent, comme ils l'avaient déjà fait à l'occasion de la lecture de la LFSS pour 2009 où cette disposition avait été introduite, s'opposer à son adoption car elle stigmatise les patients atteints d'affections de longue durée.
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