Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 633 (Irrecevable)

Dépôt de textes de commissions

Déposé le 7 mai 2009 par : MM. Barbier, Charasse, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau.

Photo de Gilbert Barbier Photo de Michel Charasse Photo de Françoise Laborde Photo de Jacques Mézard Photo de Jean Milhau 

Texte de la commission N° 381 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Après l'article 19 bis B

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org