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Amendement N° 907 (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 20 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 mai 2009 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. l.1431-1 du code de la santé publique.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement demeurent opposer à ce que les agences régionales de santé puissent participer directement à la gestion des risques. Ils considèrent par exemple que l'intégration des compétences actuellement détenues par les caisses de sécurité sociales - en ce qui concerne la médecine de ville, aux agences régionales de santé constitue un pas de plus vers l'étatisation du système de santé, raison pour laquelle ils proposent l'adoption de cet amendement.
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