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Amendement N° 909 (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 20 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 11 mai 2009 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Compléter le troisième alinéa (a) du 1° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique par les mots :
et environnementaux
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est nécessaire d'intégrer aux compétences des agences régionales de santé la gestion des risques environnementaux, dés lors que ces derniers peuvent avoir des conséquences sur la santé des citoyens.
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