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Amendement N° 21 (Non soutenu)
Dépôt de textes de commissions
Déposé le 5 juin 2009 par : MM. Vera, Foucaud, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 512-106 du code monétaire et financier, après le mot :
coopératif
insérer les mots :
et décentralisé
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rappeler que les caisses d'épargne et les banques populaires sont des banques mutualistes ou coopératives à organisation décentralisée.
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