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Amendement N° 38 (Irrecevable)

Dépôt de textes de commissions

Déposé le 5 juin 2009 par : MM. Vera, Foucaud, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Bernard Vera Photo de Thierry Foucaud Photo de Marie-France Beaufils 

Texte de la commission N° 445 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

Avant l'article 1er

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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