Amendement N° 3 2ème rectif. (Retiré)

Dépôt de textes de commissions

Discuté en séance le 16 juin 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 11 juin 2009 par : MM. Biwer, Portelli, les membres du Groupe Union centriste.

Photo de Claude Biwer Photo de Hugues Portelli 

Dans le second alinéa du 3° du D du II de cet article, après le mot :

consenti

insérer les mots :

sans que la durée totale de son remboursement ne puisse excéder trois ans

Exposé Sommaire :

Le crédit renouvelable ou «revolving» était considéré à l'origine comme un moyen de financement situé entre un découvert bancaire, pour des besoins financiers de quelques semaines, et le prêt personnel d'une durée d'amortissement de 2 à 5 ans.

Mais, avec le temps, du fait d'échéances d'un faible montant et de taux d'intérêts proches de l'usure (plus de 20%), la durée d'amortissement de ces crédits a pu atteindre 10 ou 15 ans ce qui a concouru à l'endettement, voire au surendettement de nombreux ménages.

Ce sont les raisons pour lesquelles il conviendrait de limiter à 3 ans la durée d'amortissement des crédits renouvelables et inciter les consommateurs à se tourner vers des prêts personnels ou affectés dont les taux d'intérêts sont bien plus faibles et les durées d'amortissement plus raisonnables.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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