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Amendement N° 45 (Adopté)
Dépôt de textes de commissions
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Revet.
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-5 du code de la consommation, après le mot :
emprunteur
insérer les mots :
et des remboursements par échéance
Exposé Sommaire :
L'emprunteur dans une démarche de complète information et de transparence doit connaître de manière précise tant le montant en capital de son engagement mais aussi des échéances qu'il aura à assumer.
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