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Amendement N° 59 rectifié (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 16 juin 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 juin 2009 par : Mmes Terrade, Pasquet, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.
Texte de la commission N° 448 (2008-2009) sur le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
Article 1er A
Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
... - Dans le premier alinéa, les mots : « de plus du tiers » sont remplacés par les mots : « de plus du cinquième ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à revoir le mode de calcul du taux d'usure.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d’un article additionnel après l’article 5 vers l’article 1er A).
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