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Amendement N° 11 (Rejeté)
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 26 juin 2009 par : MM. Ries, Teston, Repentin, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - De nouveaux outils de financements seront mis à disposition des collectivités.
Exposé Sommaire :
Les besoins financiers des collectivités pour la mise en place de politiques de la mobilité durable sont colossaux et la part du volet transport dans leurs budgets oscille entre 20 et 25 %. En plus des aides annoncées qui seront apportées par l'État, il convient d'actionner d'autres leviers financiers. Cet amendement est un amendement de cohérence avec les engagements du rapporteur du Grenelle 2 sur le sujet, et une manière de marquer ces avancées.
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