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Amendement N° 12 (Rejeté)
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 juin 2009 par : MM. Teston, Repentin, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le sixième alinéa du I de cet article, après les mots :
le désenclavement
insérer les mots :
notamment ferroviaire
Exposé Sommaire :
L'objectif de cet amendement est de préciser que le désenclavement des bassins économiques excentrés peut passer par le développement de lignes ferroviaires de fret et des embranchements ferrés des zones logistiques et économiques.
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