Amendement N° 15 (Irrecevable)

Mise en œuvre du grenelle de l'environnement


( amendement identique : 82 )

Déposé le 29 juin 2009 par : M. J. Blanc.

Photo de Jacques Blanc 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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