Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 15 (Irrecevable)

Mise en œuvre du grenelle de l'environnement


( amendement identique : 82 )

Déposé le 29 juin 2009 par : M. J. Blanc.

Photo de Jacques Blanc 

Texte de la commission N° 489 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Article 44

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org