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Amendement N° 2 (Rejeté)
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 juin 2009 par : MM. Repentin, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le deuxième alinéa (a) du III de cet article, après les mots :
de modèles de
insérer les mots :
plans de travaux d'économies d'énergie ou
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec les dispositions votées dans le cadre du Grenelle 2 ou la référence aux seuls contrats de performance énergétique à été élargie à tous les plans de travaux dans un souci d'ouverture, de transparence et d'accès des TPE aux marchés.
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