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Amendement N° 42 rectifié (Non soutenu)
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement
Déposé le 1er juillet 2009 par : MM. Pointereau, Mayet, Pinton.
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 29 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, après le mot :
hydraulique
insérer les mots :
qui ne produisent pas de gaz à effet de serre
Exposé Sommaire :
Ce paragraphe liste clairement les sources d'énergie renouvelables, tout en faisant apparaître un distinguo entre leurs deux groupes (les premières étant les seules vraiment « propres » car sans combustion donc sans GES).
C'est pourquoi la précision doit être introduite.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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