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Amendement N° 5 rectifié (Adopté)
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 29 juin 2009 par : MM. Repentin, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Rédiger comme suit le deuxième alinéa du II de cet article :
Pour définir les priorités du programme, il sera tenu compte du niveau de charges payées par les locataires, du niveau de la consommation annuelle et de l'importance des économies envisagées.
Exposé Sommaire :
L'Assemblée nationale a souhaité prendre en compte le niveau des charges pesant sur les locataires et l'importance des déperditions d'énergie. Toutefois, le texte trop précis impose le report à une échéance lointaine d'opérations qui auraient des caractéristiques différentes, alors même que celles-ci pourraient apporter également des économies importantes. Il est proposé de raisonner en termes de priorités et non d'exclusivité.
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