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Amendement N° 84 (Adopté)
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 juin 2009 par : MM. Raoul, Guillaume, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Teston, Ries, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Rédiger comme suit la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article :
L'État mettra en place un dispositif de surveillance et de mesures des ondes électromagnétiques menées par des organismes indépendants accrédités.
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'imposer à l'État une obligation de résultat dans la mise en place d'une dispositif de veille efficace.
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