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Amendement N° 86 (Irrecevable)
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 juin 2009 par : MM. Guillaume, Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Teston, Ries, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après le e) de cet article, insérer au alinéa ainsi rédigé :
...) A compter de 2010, d'insérer dans tous les marchés publics une clause environnementale prenant en compte les émissions de gaz à effet de serre générées lors de l'exécution dudit marché, notamment par le transport des personnes et des marchandises nécessaires à sa réalisation.
Exposé Sommaire :
Il s'agit de faire en sorte que l'État se mette dans la perspective de l'obligation de mise en place d'une clause environnementale dans les marchés publics.
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