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Amendement N° 9 (Rejeté)
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 juin 2009 par : MM. Guillaume, Ries, Teston, Repentin, Raoul, Mme Herviaux, M. Raoult, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Rédiger comme suit la seconde phrase du quatrième alinéa du I de cet article :
Des modulations du tarif des péages autoroutiers en fonction des plages horaires, du taux d'occupation des véhicules et de leur niveau d'efficacité énergétique seront mises en place.
Exposé Sommaire :
En commission des affaires économiques a été adopté le principe d'une modulation des péages autoroutiers pour les véhicules particuliers en fonction de critères environnementaux. Nul besoin d'en prévoir l'étude dans le Grenelle 1. Cet amendement est un amendement de coordination avec le Grenelle 2.
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