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Amendement N° 16 rectifié (Adopté)

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 27 octobre 2009 par : Mme Mélot, M. Houel, Mme Bout, MM. Bordier, Laménie, César.

Photo de Colette Mélot Photo de Michel Houel Photo de Brigitte Bout Photo de Pierre Bordier Photo de Marc Laménie Photo de Gérard César 

Texte de la commission N° 534 (2008-2009) sur la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Article 11

Alinéa 4, première phrase

Après les mots :

des biens

insérer les mots :

ou de son représentant

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination avec les préconisations figurant à l'article 2.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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