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Amendement N° 5 (Adopté)
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 21 octobre 2009 par : M. Nachbar, au nom de la commission de la culture.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« 8° D'observer l'économie des enchères. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit une nouvelle mission pour le Conseil des ventes volontaires (CVV), dont le rôle d'autorité de régulation est précisé par la commission des lois. Il paraît ainsi intéressant de lui confier une mission d'observation économique du marché des enchères, qui complèterait utilement celles d'identification des bonnes pratiques et de promotion de la qualité des services. Le CVV sera ainsi en mesure de fournir des informations pertinentes aux professionnels et aux administrations.
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