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Amendement N° 132 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 16 septembre 2009
Déposé le 7 septembre 2009 par : M. Biwer, les membres du Groupe Union centriste.
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-3 du code de l'urbanisme, après les mots :
économique et touristique
insérer les mots :
de développement rural
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de préciser que le projet d'aménagement et de développement durable doit prévoir parmi ses objectifs le développement rural et ne pas se limiter au développement économique ou touristique.
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