Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 18 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 16 septembre 2009
Déposé le 25 juillet 2009 par : MM. Repentin, Raoul, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Texte de la commission N° 553 (2008-2009) sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Après l'article 2 quater
Après l'article 2 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un label « Rénovation basse consommation » ouvrant droit à d'éventuels avantages financiers sera créé avant le 31 mai 2010.
Exposé Sommaire :
Il s'agit de prévoir la création d'un label de rénovation Basse Consommation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.