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Amendement N° 200 rectifié (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 15 septembre 2009 par : MM. Leroy, César, Gaillard, Bailly, B. Fournier, Pierre.
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 123-1-2 du code de l'urbanisme, après les mots :
d'agriculture,
insérer les mots :
de sylviculture,
Exposé Sommaire :
La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement a insisté sur la nécessité d'accroître la production de bois, en l'inscrivant dans des projets de développement locaux.
Les plans locaux d'urbanisme ont un rôle à jouer en la matière. Par leurs orientations d'aménagement et de programmation et leur règlement, ils sont susceptibles d'influer sur le dynamisme de la filière forêt-bois.
Il est donc essentiel que le diagnostic sur lequel s'appuie le rapport de présentation des plans locaux d'urbanisme aborde la question des besoins répertoriés en matière de sylviculture, au même titre que l'agriculture et le développement économique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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