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Amendement N° 209 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 septembre 2009 par : M. Maurey, les membres du Groupe Union centriste.
Compléter le dernier alinéa du a) du 11° du I de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Une concertation renforcée a lieu avec les communes voisines, ou, le cas échéant, avec les établissements publics de coopération intercommunale, pour l'élaboration de ce plan sur les zones limitrophes afin de garantir une cohérence d'ensemble sur ces zones.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de permettre que l'aménagement des zones limitrophes se face de façon concertée entre les différentes collectivités concernées, de façon à éviter des situations qui peuvent toucher à l'absurde. Par exemple, une telle concertation peut permettre d'éviter qu'une zone pavillonnaire se retrouve en face d'une usine située sur la commune voisine.
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