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Amendement N° 271 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 10 septembre 2009 par : M. Vall.
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme par les mots :
des territoires
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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