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Amendement N° 329 (Irrecevable)
Engagement national pour l'environnement
( amendement identique : 832 )
Déposé le 15 septembre 2009 par : M. Détraigne.
Texte de la commission N° 553 (2008-2009) sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Après l'article 78 quater
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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