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Amendement N° 34 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 29 septembre 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 juillet 2009 par : MM. Repentin, Raoul, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme par un alinéa ainsi rédigé :
« Ils déterminent des objectifs quantifiés sur la base d'indicateurs définis dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'État. »
Exposé Sommaire :
L'engagement n° 50 du Grenelle de l'environnement prévoit l'intégration dans les documents d'urbanisme d'objectifs (chiffrés) de réduction de la consommation d'espace et de développer des indicateurs dédiés. Cet engagement est fortement repris et enrichi par le COMOP 9 dans sa proposition n° 2. Le présent amendement vise à intégrer dans les documents d'urbanisme (SCOT et PLU en particulier) des indicateurs dédiés de développement durable définis nationalement.
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