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Amendement N° 366 2ème rectif. (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 30 septembre 2009 par : MM. Beaumont, Revet.
Compléter le 3° du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-1 du code de l'environnement par les mots :
, tout en prenant en compte les activités humaines.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
Afin de faire le lien entre le cadre de la trame bleue telle que définie au I de l'article L 371-1, il est proposé de compléter cette troisième liste très générale et non encadrée juridiquement par le renvoi à la prise en compte des autres usages de l'eau.
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