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Amendement N° 367 rectifié (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 18 septembre 2009 par : MM. Beaumont, Revet.
Compléter le 3° du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-1 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée :
Cette liste est établie après étude de son impact sur les différents usages de l'eau visés à l'article L. 211-1.
Exposé Sommaire :
Afin de respecter la même forme qui a été suivie pour l'établissement des listes prévues au 1° du III de cet article L. 371-1 en renvoi de l'article L. 214-17, il est proposé d'effectuer une étude de l'impact de cette troisième liste constituant à terme la trame bleue.
Cette étude de l'impact est une pratique de bonne gouvernance qui est généralisée par le législateur sur l'ensemble des textes environnementaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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