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Amendement N° 368 rectifié (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 18 septembre 2009 par : MM. Beaumont, Revet.
Compléter le premier alinéa du 2° du II du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article L. 122-3 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée :
La liste et les caractéristiques principales des autres projets connus est communiquée au maître d'ouvrage par l'autorité administrative chargée d'instruire le projet faisant l'objet de l'étude d'impact.
Exposé Sommaire :
Le maître d'ouvrage qui aura à produire une étude d'impact pour son projet ne sera pas en mesure, le plus souvent, d'identifier les projets « connus ». Il appartient à l'autorité administrative compétente de lui communiquer les éléments d'information utiles et nécessaires pour lui permettre de déterminer en conséquence le contenu de son étude d'impact. Laisser au maître d'ouvrage le soin d'identifier seul les projets « connus » risque de conduire à une multiplication des recours pour étude d'impact insuffisante.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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