Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 374 3ème rectif. (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 octobre 2009 par : M. Sido, au nom de la commission des lois.
À la fin du sixième alinéa (4°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-1 du code de l'environnement, remplacer le mot :
migratrices
par le mot :
sauvages
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement vise à étendre le champ d'application des trames à l'ensemble des espèces non domestiques, et non de le restreindre aux seules espèces migratrices.
S'il est nécessaire de constituer des continuités écologiques, c'est notamment -et de façon évidente- pour permettre le déplacement des espèces, et pas seulement des espèces migratrices. Toutes les espèces sauvages doivent se déplacer pour vivre, nécessité par ailleurs accentuée dans le contexte du réchauffement climatique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.