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Amendement N° 41 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 16 septembre 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 25 juillet 2009 par : MM. Repentin, Raoul, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'urbanisme, remplacer les mots :
et de déplacements
par les mots :
, de déplacement et de lutte contre l'étalement urbain
Exposé Sommaire :
Les SCOT doivent être les premiers outils de lutte contre l'étalement urbain.
Aussi il convient de souligner cette dimension dans les objectifs et les priorités que la loi leur assigne.
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