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Amendement N° 410 rectifié (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 octobre 2009 par : Mme Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Compléter le second alinéa du 2° de cet article par deux phrases ainsi rédigées :
Elle rend un rapport faisant état de la synthèse de ces informations et propositions chaque année. Les services de l'administration locale ou centrale doivent donner réponse à ce rapport et d'une façon générale, aux avis et recommandations de l'autorité suivant un calendrier défini avec elle.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise plus opérationnelle les missions dévolues à l'ACNUSA.
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