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Sous-Amendement N° 454 4ème rectif. à l'amendement N° 364 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 18 septembre 2009 par : MM. Revet, Bécot, Mmes Rozier, B. Dupont, MM. P. Dominati, Pierre, Mme Sittler.
Compléter le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 364 pour l'article L. 642-3 du code du patrimoine par une phrase ainsi rédigée :
L'architecte des Bâtiments de France dispose de deux mois maximum pour émettre son avis ; passé ce délai, l'avis est réputé favorable.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se suffit à lui-même.
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